Règlementation liée au handicap

Tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à la conduite. Chacun doit effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire et, en cas d’évolution du handicap ou de sa pathologie, en discuter avec son médecin. 

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Comment savoir si l'on est apte ?

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Certains handicaps et certaines pathologies sont susceptibles d’entraîner des difficultés voire une inaptitude à la conduite. Quelques conseils simples peuvent être suivis pour connaitre son aptitude et demander des aménagements lors de la conduite ou bien pour passer son permis de conduire

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La réglementation

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Pour les personnes en situation de handicap ou concernées par des pathologies handicapantes, il est possible de débuter ou de reprendre une activité de conduite, souvent primordiale pour préserver son indépendance.

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Toutefois, conformément à l'article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

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Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite.

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Quelques règles et démarches sont ainsi à respecter par la personne concernée : confirmer son aptitude à conduire et aménager son véhicule en fonction du handicap si nécessaire

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EN SAVOIR PLUS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE CONTRÔLE MÉDICAL

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Attention, si toutes les démarches n’ont pas été correctement réalisées, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

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Confirmer son aptitude à la conduite en présence d'un handicap

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Le handicap physique:

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Certaines incapacités physiques peuvent empêcher les manœuvres efficaces et rapides. Il oblige dans de nombreux cas des aménagements de véhicule pour pouvoir conduire sans danger.

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Aménagement de la conduite:

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Dans certains cas, l’avis favorable d’un médecin ainsi que l’aménagement du véhicule permettent le maintien du permis. Amputations, ankylose, lésions des membres, lésions neurologiques et déficits moteurs à la suite d’un incident... : si le handicap est stabilisé, le permis est délivré à titre permanent avec les aménagements proposés par les médecins agréés et vérifiés par les experts techniques.

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Incompatibilité avec la conduite:

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S’il n’est pas possible d’aménager le véhicule et que l’incapacité physique constitue un sur-risque pour la conduite, le permis ne sera pas délivré ou renouvelé.

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Le handicap visuel:

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Si des problèmes de santé portent atteinte à l’acuité visuelle, au champ visuel, à la vision crépusculaire, à la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes ainsi que sur d’autres fonctions visuelles, la sécurité de la conduite peut être compromise. Il existe par ailleurs un seuil d’acuité visuelle minimum requis pour conduire un véhicule. Une visite de contrôle chez un professionnel de santé permettra d’évaluer l’acuité visuelle.

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Aménagement de la conduite:

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En fonction de la nature de l’altération, le médecin pourra délivrer une aptitude temporaire dont la validité pourra être reconduite ; ou bien une autorisation restreinte. Par exemple, dans le cas d’une absence de vision nocturne, la conduite la nuit sera interdite.

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Incompatibilité avec la conduite:

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Parfois, l’altération rend impossible la conduite. Par exemple, si l’acuité visuelle est inférieure à 5/ 10, la vision n’est pas compatible avec la conduite. En revanche, si l’un des deux yeux a une acuité inférieure à 1/ 10, et que l’autre œil a une acuité supérieure ou égale à 5/10, la vision est compatible, à condition de s’équiper de rétroviseurs bilatéraux.

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Le handicap auditif:

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Sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite. Des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.

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Confirmer son aptitude à la conduite en présence d'une pathologie invalidante:

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Les conditions requises pour l’obtention ou le maintien du permis de conduire face aux pathologies évoluent régulièrement. Voici les conditions médicales essentielles à la conduite pour les principales pathologies invalidantes.

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Pathologies psychiatriques, troubles psychologiques et neurologiques, pratiques addictives:

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Tout état de santé altérant la perception, le traitement de l’information, la prise de décision et son exécution peut entraîner des difficultés dans la conduite. La consommation d’alcool et d’autres produits psycho-actifs (médicaments, drogues) affecte ces fonctions.

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Aménagement de la conduite:

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En cas d’altération du comportement lié à un trouble psychiatrique, neurologique ou psychologique, parlez-en avec votre médecin. Dans certains cas, l’avis d’un médecin agréé sera recommandé et un certificat d’aptitude temporaire ou permanent pourra être délivré.

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Incompatibilité avec la conduite:

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Aussi, certaines affectations de la santé sont incompatibles a priori avec la conduite :

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• une dépendance physique aux psychotropes ou à l’alcool ;

• une somnolence excessive (non-traitée ou pour laquelle le traitement a échoué) ;

• certains cas d’épilepsie ;

• les troubles psychologiques sévères comprenant des phases aigües et/ou chroniques ;

• une consommation excessive de médicaments ou certains médicaments nocifs pour la conduite.

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Pour toutes ces manifestations, un contrôle médical pour déterminer l’aptitude à la conduite est requis. À la suite d’un accident vasculaire cérébral ou d’un traumatisme crânien, les séquelles sont également à chercher.

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Pathologies cardiovasculaires:

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Certaines maladies cardiovasculaires peuvent provoquer des malaises incompatibles avec la conduite d’un véhicule.

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Aménagement de la conduite:

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Dans le cas où la pathologie est stabilisée et non-invalidante, suite à une opération particulièrement, une aptitude à la conduite pourra être délivrée par un médecin. Sont concernées par exemple, les personnes ayant un défibrillateur cardiaque implantable (pacemaker) et un stimulateur cardiaque (pile cardiaque) etc.

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Incompatibilité avec la conduite:

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Certaines affections sont en revanche incompatibles avec la pratique de la conduite. Parlez-en avec votre médecin traitant.

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Pathologies métaboliques type hypoglycémie et diabète:

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Certaines pathologies métaboliques comme le diabète peuvent provoquer des malaises, notamment hypoglycémique, et constituer un danger sur la route.

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Aménagement de la conduite:

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Suite à une conversation avec son médecin traitant, le conducteur doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de façon adéquate, surtout s’il prend un traitement hypoglycémiant. L’autorisation de conduite sera délivrée pour une période de 5 ans maximale.

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Incompatibilité avec la conduite:

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Si le conducteur est atteint d’hypoglycémie sévère et, nécessitant l’assistance d’une tierce personne, et récurrente (plus de deux crises en 12 mois), alors le certificat d’aptitude ne pourra être délivré. De même, si l’hypoglycémie altère l’état de conscience du conducteur. Dans tous les cas, le conducteur doit consulter son diabètologue.

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Les troubles de l’équilibre et du sommeil:

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Les apnées du sommeil et les pathologies « dyspnéisantes » sont évaluées en appréciant leur retentissement sur la conduite. Certains troubles de la perception spatiale et auditive du milieu environnant peuvent altérer la conduite.

Incompatibilité avec la conduite

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Les pathologies pneumologiques et atteintes du sytème ORL rendent incompatible la conduite si les troubles de l’équilibre engendrés sont trop importants ou trop récurrents.

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L’auto-école Mon Coach Permis n’est pas équipée pour la formation des personnes en situations de handicap.

Vous trouverez ci-dessous quelques coordonnées utiles :

Centre de rééducation fonctionnelle proposant un service pour le permis de conduire :

Hôpital Raymond Poincaré

104 bd. Raymond Poincaré

92380 Garches

Tél. 01 47 10 46 95

Fax 01 47 10 77 68

Les auto-écoles listées ci-dessous possèdent un ou plusieurs véhicules adaptés au handicap moteur. Certaines d'entre elles dispensent également les cours en langue des signes française.

CER CLICHY

2 place de la République

92110 CLICHY

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CER COLOMBES

21, rue Gabriel Péri

92700 COLOMBES

Tél. : 01 47 86 05 50

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ÉCOLE DE CONDUITE DE VAUCRESSON

89, bd de la République

92420 VAUCRESSON

Tél. : 01 47 41 49 01

L’auto-école Mon Coach Permis n’a pas de partenariat avec les auto-écoles listées ci-dessus.

Agefiph

192 Avenue Aristide Briand

92220 Bagneux

0800111009