Règlement intérieur
MON COACH PERMIS
28 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff
Tel : 01.87.69.22.12
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REGLEMENT INTERIEUR
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Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité
ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce
règlement est applicable par l'ensemble des élèves. Chaque élève est censé accepter
les termes du présent contrat lorsqu'il s’inscrit à une formation dispensée par l’autoécole
« Mon Coach Permis ».
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Article 1 : Cadre législatif et réglementaire
Mon Coach Permis applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur,
notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité
citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014 et la Loi du 5 septembre 2018 Pour
la liberté de choisir son avenir professionnel.
Article 2 : Respect des conditions du fonctionnement
Tous les élèves inscrits dans l’établissement Mon Coach Permis se doivent de
respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction. Les
comportement et agissement des stagiaires impliquent le respect de l’image de marque
du centre de formation.
Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève
doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui
concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève
doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer
ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à
l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Article 4 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont
tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils
sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun
se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool
sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord
des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des
véhicules destinés à l’enseignement.
Article 5 : Respect du personnel et des moyens techniques
Le stagiaire s’engage à :
• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer
dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
Article 6 : Rupture et résiliation
En cas de rupture ou de résiliation de votre fait ou du notre, la facturation sera opérée
au prorata des leçons et prestations effectivement fournies à cette date et
conformément au tarif en vigueur dans le cas d’une formation à l’unité.
L’élève pourra reprendre son dossier à tout moment s’il est à jour du règlement de
toutes prestations prises.
Article 7 : Assiduité des stagiaires
En cas de retard justifié ou absence (justificatifs sncf / médical) la leçon sera reportée.
Lors d’un retard de votre part de moins de 30 minutes, la leçon sera maintenue pour
effectuer des vérifications intérieures et extérieures du véhicule.
Toute leçon non décommandée 48H à l’avance (jours ouvrés), sera dû et facturé, sauf
cas de force majeure.
Pour des impératifs d’examen ou administratif, l’auto-école peut être amenée à annuler
ou reporter des leçons de conduite. Dans ce cas, elle sera planifiée de nouveau.
Article 8 : Accès aux locaux et horaires
- horaires ouverture du bureau :
Lundi au Vendredi 10H00-12h00 / 15H00-20H00 ; Samedi 10H00-12H00.
- accès libres à la salle de code pendant les horaires d’ouverture du bureau.
- l’accès en salle est réservé uniquement aux élèves.
Les leçons de conduite ont lieu :
Lundi au Vendredi de 9H00 à 20h00 ; Samedi de 8H00 à 14h00.
Article 9 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Partie théorique :
Votre forfait code (cours de code) à une durée maximale de 6 mois. Cela implique que
si vous dépassez cette validité, vous n’aurez plus accès à la salle de code. Pour y
accéder il faudra renouveler votre forfait code. Le forfait code est dû à l’inscription et il
est considéré comme débuté dès l’inscription.
L’élève décharge l’auto-école de la responsabilité de signaler l’échéance d’une
prestation (forfait code ; 20 leçons de conduite).
Il ne peut être toléré de sonnerie de téléphone pendant le déroulement du cours de
code, ni de chuchotement ou discussions entre élèves.
Partie pratique :
Déroulement d’une leçon 55 min : 5 minutes = Installation au poste de conduite, 45
minutes = objectif de la leçon (conduite), 5 minutes = Bilan + auto-évaluation.
Aucune leçon de conduite ne sera planifiée par téléphone.
Les leçons sont planifiables au bureau, un planning ou mail vous sera remis.
Livret d’apprentissage obligatoire à chaque leçon, en cas d’oubli la leçon ne sera pas
honorée et sera comptabilisée.
Article 10 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et
tongs interdits).
Article 11 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de
formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler
toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.
Article 12 : Comportement des élèves
Tout comportement agressif ou irrespectueux pourrait entrainer l’exclusion ferme ou
définitive de l’auto-école.
Les mêmes sanctions seront prises en cas de comportement incorrect vis-à-vis de
l’inspecteur et du personnel de l’établissement.
Article 13 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et
avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit
qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les
suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant
à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de
retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;
l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des
sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis
dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le
médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
Article 14 : Présentation à l’examen
Pour chaque passage à l’examen (code ou conduit), l’élève se doit de présenter une
pièce d’identité VALIDE.
L’auto-école ne serait être tenue responsable, si vous n’avez pas ou plus de
documents administratifs (pièce d’identité) à présenter pour le passage de votre
examen.
Article 15 : Règlements
Toute réservation de leçon de conduite devra être réglée en avance.
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Mon Coach Permis